BTS - CAP par Alternance Saint Vincent de Paul - Nice
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Taxe d'Apprentissage Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Taxe d'Apprentissage pour les Contrats français 

Dans le cadre de l'accueil d'un(e) apprenti(e) dépendant de notre Unité de Formation, l'entreprise est tenue de verser à notre etablissement un concours financier correspondant au coût réel par apprenti, dans la limite de la Taxe d'Apprentissage dûe habituellement par l'entrprise. (Code du Travail L118-2 etR116-16).

Ce montant par apprenti présent au 31 Décembre 2008 est fixé à 1.500 Euros pour les contrats atteignant ou dépassant ce montant. Cela ne représente en aucun cas un "sur-coût" mais l'affectation à l'UFA du montant habituellement versé par l'organisme aux caisses collectives.

Vous devez verser à un organisme collecteur de votre choix en précisant bien sur votre bordereau de versement l'intitulé de notre centre:

 

C.F.A.C.T Formation et Métiers

368 Bd Henri Barnier

13016 Marseille

pour le compte de: l'UFA SAINT VINCENT DE PAUL

17 Rue Fodéré

06300 Nice

Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser une copie de votre bordereau de versement de taxe d'apprentissage.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire. Contacts

 
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